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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) Société Coopérative Agricole des Producteurs de Reblochons de la Vallée de Thônes
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LES MAÎTRES AFFINEURS SAVOYARDS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LES MAÎTRES AFFINEURS SAVOYARDS
Société Coopérative Agricole des Producteurs de Reblochons de la Vallée de Thônes, Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
3275734
Date de dépôt :
13/02/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2024
LES MAÎTRES AFFINEURS SAVOYARDS de Société Coopérative Agricole des Producteurs de Reblochons de la Vallée de Thônes

Présentation de la marque LES MAÎTRES AFFINEURS SAVOYARDS

Déposée le 13 février 2004 par la Société Coopérative Agricole (SCA) Société Coopérative Agricole des Producteurs de Reblochons de la Vallée de Thônes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES MAÎTRES AFFINEURS SAVOYARDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-14 du 2 avril 2004.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) Société Coopérative Agricole des Producteurs de Reblochons de la Vallée de Thônes domicilié(e) Route d'Annecy, Les Perrasses - 74230 - THONES - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 964 051 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, M. DEPARTEMENT MARQUES domicilié(e) 58 boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France.

La marque LES MAÎTRES AFFINEURS SAVOYARDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3275734.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES MAÎTRES AFFINEURS SAVOYARDS est expirée depuis le 13 février 2024.

Société Coopérative Agricole des Producteurs de Reblochons de la Vallée de Thônes a également déposé les autres marques suivantes : SUN TONIC , LE FARTO DE THÔNES , GRAIN DE SOLEIL , PICTA SUN


Société Coopérative Agricole des Producteurs de Reblochons de la Vallée de Thônes, Société coopérative agricole - Route d'Annecy, Les Perrasses - 74230 - THONES - France - SIREN 302964051


ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, M. DEPARTEMENT MARQUES - 58 boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-35

Publication - Publication le 2 avr. 2004 au BOPI 2004-14

Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2014 n°2548280 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-01-14

Lait et produits laitiers (à l'exception des fromages), fromages bénéficiant des indications géographiques protégées « Emmental de Savoie », « Tomme de Savoie », et des appellations d'origine contrôlée « Reblochon de Savoie », « Abondance », « Beaufort », « Chevrotin », « Tome des Bauges », fromages à pâte dure bénéficiant des indications géographiques protégées « Emmental de Savoie », « Tomme de Savoie », tous ces produits étant fabriqués ou fournis par un maître affineur.